Intervention de Hervé Novelli

M. Balligand a déploré que le budget d'Oséo Innovation soit passé de 800 millions d'euros en 2008 à 500 millions d'euros en 2009. Si ces chiffres sont exacts, il convient néanmoins de souligner que le budget d'Oséo Innovation était de 85 millions d'euros en 2005 ; de 213 millions d'euros en 2006 ; de 317 millions d'euros en 2007. Mis à part l'exercice de 2008, qui était atypique, nous constatons donc une progression constante des crédits alloués à Oséo Innovation.

Le caractère exceptionnel de l'exercice 2008 est dû au fait que cette année a vu la fusion d'Oséo avec l'Agence de l'innovation industrielle, dont la trésorerie a permis d'allouer des sommes beaucoup plus importantes au financement de l'innovation. Compte tenu du pic survenu en 2008, il n'est pas justifié de souligner la diminution toute relative constatée l'année suivante, alors que le budget est en augmentation constante depuis 2005.

J'ajoute que le crédit impôt recherche que nous avons mis en place est passé de 1,5 milliard d'euros en 2007 à 3,5 milliards d'euros en 2008. Ces fonds financent les dépenses de recherche et de développement et favorisent ainsi l'innovation dans nos entreprises.

Ces précisions étant apportées, j'en viens à l'article 6, qui a pour objet de créer un prêt d'Oséo aux jeunes entreprises de deux à cinq ans, d'un montant maximal de 50 000 euros, distribué par les banques et pouvant bénéficier d'une garantie. L'objectif consistant à permettre le financement de jeunes entreprises est tout à fait légitime. Cela étant, Oséo met déjà plusieurs outils à la disposition des PME : que ce soit sous la forme de cofinancement des investissements ou de produits plus spécifiques, Oséo a accordé en 2008 environ 24 000 prêts à la création pour les entreprises de moins de trois ans, pour un montant total de près de 130 millions d'euros. Pour les entreprises de plus de trois ans, Oséo met en oeuvre le contrat de développement, qui représente également 130 millions d'euros de financement annuel. Enfin, sous la forme de garanties, sur la seule cible des PME de deux à cinq ans, l'intervention d'Oséo a représenté environ 400 millions d'euros en 2008.

Comme vous le voyez, les outils d'intervention existent déjà. En outre, si l'objectif de renforcement fixé par l'article 6 de la proposition de loi est légitime, d'un point de vue technique, les modalités d'intervention d'Oséo sont fixées par la voie de conventions passées avec l'État et ne relèvent donc pas du domaine législatif. C'est pourquoi le Gouvernement propose de supprimer l'article 6 de la proposition de loi.