Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 8 du Gouvernement, visant à la suppression de l'article 6.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion