Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 5 quater, amendement 17
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a rejeté cet amendement de suppression. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, car il est vrai que chaque PME tient sa propre comptabilité et est censée bien connaître ses conditions de financement. Les dispositions prévues à l'article 5 quater font donc, en quelque sorte, double emploi.
