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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je remarque que le Gouvernement a retiré l'amendement n° 50 auquel un vice-président de l'Assemblée s'était opposé, mais qu'il n'agit pas de même pour les autres ! Pour ma part, je suis défavorable aux trois amendements, nos 50 , 47 et 51 , du Gouvernement.

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