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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 5 ter, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il est proposé que les encours garantis de crédits accordés aux PME soient individualisés dans l'ensemble des encours transmis à l'Autorité de contrôle des assurances.

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