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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 3 bis, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Nous ne pouvons pas prendre le risque qu'un jour, Mme Nelly Cross, ou l'un de ses successeurs, considère que les dispositifs existants créent une distorsion de concurrence au bénéfice d'établissements financiers qui utiliseraient de l'épargne défiscalisée pour prêter à des activités strictement concurrentielles.

J'appelle à nouveau le Gouvernement à être particulièrement attentif à cette question – je le lui avais déjà dit lors de l'examen du projet de loi de finances.

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