Intervention de Michel Bouvard

Depuis le vote de la loi de modernisation de l'économie, grâce à Christine Lagarde, nous avons identifié un problème. En effet, avec beaucoup d'honnêteté, cette dernière a reconnu que ni le gouvernement actuel ni les précédents, quelles qu'aient été les majorités en place, n'avaient eu le souci de vérifier à quoi les banques employaient les fonds collectés grâce au livret de développement durable – nous parlons d'une période durant laquelle seul l'ancien CODEVI n'était pas centralisé en totalité à la Caisse des dépôts. Au final, seulement environ 50 % des emplois correspondaient aux règles fixées par la loi.

Dès lors qu'à partir du 1er janvier nous basculions dans un nouveau système, il nous est apparu nécessaire, si l'utilisation des dépôts ne satisfait pas aux emplois prévus, de prévoir leur recentralisation à la Caisse des dépôts et consignations. Cette mesure concerne les sommes collectés par le livret A et le LDD, puisque le système est désormais fongible pour ce qui concerne la centralisation de la ressource à la Caisse des dépôts – 70 % des montants y sont centralisés tandis que 30 % restent dans les banques.

La loi de modernisation de l'économie est relativement récente, elle a été publiée au Journal Officiel le 4 août 2008. Pourquoi modifier les textes dès maintenant ? C'est que, depuis cet été, les choses ont changé. Au dernier trimestre de l'année 2008, 16,5 milliards d'euros de ressources d'épargne réglementée…