Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 2, amendement 2
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Même avis que la commission. Il paraît préférable d'en rester au caractère optionnel de la rédaction initiale. Dès qu'elle le demandera, l'entreprise pourra obtenir sa notation. Au demeurant, le Gouvernement est favorable au fait que les banques informent les PME de cette faculté qui leur est offerte. C'est la raison pour laquelle je souhaite que vous retiriez votre amendement, monsieur le député.
