Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 1er, amendement 18
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :J'ai bien conscience que l'article 1er, qui vise à améliorer la relation entre le chef d'entreprise d'une PME et le banquier, ne réglera pas tous les problèmes.
Mon amendement tend à réduire l'obligation d'information en cas de soupçon de blanchiment. Dans ce cas, l'établissement bancaire n'a pas à divulguer les raisons du refus de prêt.
Il prévoit également que les informations fournies par l'établissement bancaire restent confidentielles vis-à-vis des tiers. La divulgation d'informations sensibles, comme l'arrêt d'un prêt ou la diminution d'un encours, risquerait en effet de menacer la vie de l'entreprise.
