Intervention de Frédéric Reiss

Comme de nombreux parlementaires, j'ai rencontré, dans ma circonscription, des entrepreneurs victimes d'une diminution drastique – de l'ordre de 50 % – de leur ligne de découvert. En dépit de leur courage, les entreprises sont souvent livrées à elles-mêmes. J'ai pu ainsi vérifier l'efficacité du médiateur du crédit et de la Banque de France.

Comment rétablir la confiance entre une telle entreprise et son banquier lorsque, du jour au lendemain, l'entrepreneur ne peut plus s'approvisionner en fournitures alors que le carnet de commandes est plein ? Les délais de paiement des fournisseurs sont réduits et l'entreprise est confrontée au règlement à plus ou moins long terme des factures par le client final.

Pas besoin d'être banquier si c'est pour prêter aux riches. Lorsque, dans une entreprise, il existe une part de risque ou lorsque des difficultés passagères surgissent, les solutions ont beaucoup de mal à se dessiner.

Cette proposition de loi constitue une avancée pour le banquier comme pour l'entrepreneur. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'article 1er qui vise à mieux responsabiliser les banquiers en prévoyant un meilleur encadrement du désengagement bancaire.