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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Le procédé est le même, mes observations seront donc identiques. Il s'agit peut-être d'un texte tout à fait louable, qui fait visiblement l'objet de moins de contestations, mais la méthode est tout aussi inacceptable.

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