Intervention de Alain Rousset

J'ai entendu le sous-gouverneur de la Banque de France – vous étiez présent, monsieur le secrétaire d'État – dire aux banques en face des entreprises : « Demandez-nous ce que vous voulez. » Cette phrase est restée gravée dans ma mémoire.

Ce premier problème rencontré par toutes les entreprises est inadmissible. Le Gouvernement doit réagir. Il n'est pas possible qu'autant d'argent ait été dépensé pour sauver les banques, sans contrepartie. Tout l'aménagement du territoire est en jeu. Ce n'est ni sain, ni moral, ni utile pour notre économie.

La première version du texte qui nous était proposée était beaucoup plus efficace que sa rédaction actuelle. Il est regrettable que l'article 3 ait été supprimé, pour deux raisons.

Premièrement, tout le monde partage l'appréciation qu'il faut orienter l'épargne vers l'entreprise et qu'aujourd'hui son utilisation pour la spéculation foncière, à travers les mécanismes de défiscalisation, est inefficace et scandaleux.

Deuxièmement, nous sommes en panne pour les fonds propres des entreprises, comme l'ont rappelé les collègues qui m'ont précédé. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous étudié la possibilité de notifier à Bruxelles un régime particulier ? Si l'on retient la proposition de loi telle qu' elle est : 2 %, cela ne marche pas, il y a une incompatibilité. En revanche, la région Aquitaine et la DIACT viennent de proposer un régime particulier sur des fonds de co-investissement, qui a été notifié à Bruxelles et qui est passé. Je vous propose d'analyser, sur la base des lignes directrices communautaires 2006C19402 du 18 août 2008 concernant les aides d'État, la possibilité d'intervenir sous la forme d'un régime particulier. Le Gouvernement s'appuierait, pour une fois, sur ces régions pour proposer un régime permettant un fléchage ou une orientation des crédits de l'assurance-vie vers les fonds de capital risque. C'est ma deuxième proposition. Je suis à votre disposition pour avancer dans ce domaine. Nous venons de créer un fonds de co-investissement, qui permet d'avoir des fonds 100 % publics, alors que jusque-là, avec le système pari passu, c'était 50-50 public-privé. Ce qui fait que l'on peut intervenir directement dans le capital des entreprises.

Un mot sur Oséo, dont je suis membre du conseil d'administration. Lors de sa prochaine réunion, nous allons travailler sur la fusion entre ses activités bancaires et ses activités ex-ANVAR . Car Oséo est en train de se bancariser. C'est scandaleux et inadmissible ! Il faut absolument que le Gouvernement s'y oppose.