Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous abordons ce soir a le mérite de mettre en exergue la grande fragilité de nos petites et moyennes entreprises. Il a fallu une crise majeure pour qu'enfin chacun en prenne conscience.

Au-delà du texte, il faudra, une fois la crise passée, se poser les vraies questions et trouver enfin des solutions pour remédier à la faiblesse des fonds propres de nos entreprises. Nos PME sont trop souvent sous-capitalisées, ce qui est un vrai handicap quand la tempête arrive. Beaucoup d'entre elles auraient abordé cette crise d'une autre manière si elles avaient eu ne serait-ce que quelques mois de trésorerie devant elles. Cela leur aurait permis de se retourner, de se réorienter pour éviter d'avoir à prendre des mesures drastiques vis-à-vis de leurs salariés. Mais faute de fonds propres suffisants, les licenciements s'enchaînent et il est fort à craindre que le pire soit encore devant nous.

Alors, me direz-vous, que faire ? En appeler aux banques ? Déjà frileuses lorsqu'il s'agit de financer de l'investissement, vous pensez bien que pour financer du fonds de roulement, elles ne se bousculent pas !

À mon avis, l'une des meilleures solutions, et je souhaiterais que l'on travaille ensemble sur ce sujet, monsieur le ministre, ce serait d'inciter les PME à réinvestir tout ou partie de leurs bénéfices en leur sein. Au moment où beaucoup, à droite comme à gauche, ne cessent de dénoncer les dividendes démesurés accordés aux actionnaires, qui très souvent affaiblissent les entreprises, au moment où certaines sociétés rachètent à coup de milliards leurs propres actions, avec bien souvent un cours de bourse qui continue de chuter, détruisant ainsi de la richesse, il me semble qu'il y a , rapporteur spécial. une voie à explorer.

Concrètement, de quoi s'agit-il ? Ni plus ni moins que de flécher le taux de l'impôt sur les sociétés des PME en fonction de la distribution ou pas du bénéfice par l'entreprise. C'est une mesure simple et parfaitement compréhensible par les chefs d'entreprise.

Par exemple, le taux moyen de l'impôt sur les sociétés pour une entreprise qui réalise moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires est d'environ 30 %. Divisons ce taux d'imposition par deux si les dirigeants s'engagent à ne pas distribuer la totalité du bénéfice et à en laisser tout ou partie dans l'entreprise. Voilà une mesure concrète susceptible d'améliorer grandement les fonds propres de nos entreprises, de leur permettre de conserver des emplois et de se donner les moyens d'investir dans leur outil de travail.

Beaucoup de mesures comme celles-là pourraient être mises en place. Certaines demandent sûrement une étude approfondie et surtout du courage politique. L'État doit parfois savoir faire des efforts pour préserver des recettes futures.

Pour revenir au texte proprement dit, il n'a rien de révolutionnaire. Sécuriser les PME en renforçant la transparence dans leurs relations avec les banques, cela ne mange pas de pain mais ne fait pas bouillir la marmite non plus. Orienter un pourcentage de l'épargne investie dans l'assurance-vie vers le financement des PME, c'est déjà mieux.

En réalité, nos chefs d'entreprises sont loin de tous ces débats. Dans leur grande majorité, ils résistent à la crise avec leur seul courage, leur seule détermination, et très souvent avec sérénité et sang-froid. Ce qu'ils souhaitent avant tout, c'est que les banques jouent le jeu.

Malgré l'appui du médiateur du crédit, les premiers résultats tardent à venir et nous pouvons regretter qu'en ce mois de mars, les PME aient encore des difficultés à trouver des financements. Que les chefs d'entreprises paient le prix fort pour une situation qu'ils n'ont pas provoquée n'est pas acceptable !

La crise actuelle doit également nous conduire à tirer des leçons pour l'avenir. La première, c'est que nos États ne peuvent pas faire face à de tels chocs économiques et financiers sans un minimum de régulation internationale. La deuxième, c'est qu'il est urgent de revenir à plus d'éthique et de transparence dans nos économies.

Les PME sont aujourd'hui au coeur de toutes les préoccupations. Tant mieux ! Ceux qui, hier, les considéraient comme quantité négligeable savent, aujourd'hui, qu'elles représentent l'économie réelle, le capitalisme de production qui crée l'emploi et la richesse en France.

Faisons tout pour préserver ces dirigeants qui prennent de vrais risques sonnants et trébuchants ! N'oublions pas que nos PME se battent quotidiennement pour maintenir leurs activités, remplir leurs carnets de commandes et préserver leurs emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)