Intervention de Pascal Terrasse

Madame la rapporteure, vous avez décidé de soumettre à l'approbation du Parlement une proposition de loi dont l'objectif est de favoriser et sécuriser l'accès au crédit des PME fragilisées par la crise économique et financière. Ce texte doit aussi faire référence au secteur de l'artisanat et du commerce, sans négliger les toutes petites entreprises, qui travaillent souvent comme sous-traitants et sont en proie à de grandes difficultés.

Cette proposition de loi ne doit pas être un outil de plus pour répondre à une situation donnée. La crise économique a parfois bon dos. Pour ma part, je pense, chère collègue, que votre dispositif doit s'inscrire dans la durée. Comme vous le savez, la crise économique et sociale que traverse notre pays, mais pas seulement lui, est d'abord la résultante d'une crise du secteur financier et donc bancaire.

Cette crise est plus profonde qu'il n'y paraît. Elle est systémique et plonge ses racines dans la financiarisation de notre économie. J'en résumerai les origines à travers trois analyses personnelles.

D'abord, le crédit, qui jusqu'alors n'était pas tarifié à sa juste valeur économique, privilégiant l'économie virtuelle au détriment de l'économie réelle. Vous savez combien le réseau des PME-PMI en a souffert et en souffre encore.

Ensuite, la crise de la régulation avec, d'un côté, les agences de notation, qui sont devenues, au fil des ans, les faire-valoir des hedge funds et autres fonds d'investissement, dont le seul objectif est la recherche de rentabilité à court terme. D'un autre côté, et a contrario, le système de notation des organismes publics, en particulier de la Banque de France, qui peine, par manque de moyens, notamment humains, à anticiper la situation réelle des PME-PMI. Cette situation est d'ailleurs révélatrice de la bonne application de la convention de Bâle 2.

Enfin, la crise de la gouvernance, qui a vu les intérêts des actionnaires devenir l'alpha et l'oméga de la pensée économique, faisant oublier que le seul capital durable, celui qui produit de la richesse, c'est le travail, donc les salariés.

Le plan de relance, qui porte sur 360 millions d'euros de garantie aux organismes financiers, aurait dû avoir un effet multiplicateur du crédit d'au moins 10, si ce n'est 15. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est produit dans notre pays, bien au contraire. On est désormais au coeur d'une crise économique aggravée par les hésitations des banques à se prêter à nouveau entre elles tant que les actifs toxiques n'auront pas été soldés.

Venons-en à présent, chère collègue, à vos propositions, qui méritent un examen attentif mais qui sont loin de répondre à l'ensemble des difficultés que rencontre aujourd'hui le secteur des petites et moyennes entreprises. Ce qu'attendent les responsables économiques, nous l'entendons tous dans nos permanences, c'est d'abord de remplir leur carnet de commandes, qui leur donne la visibilité, donc d'avoir des clients. Par voie de conséquence, ils demandent la relance par la consommation. Là est peut-être l'essentiel de notre divergence d'approche quant au plan de relance.

Si le bouclier fiscal, avec son prétendu effet de ruissellement sur l'économie, permet d'amortir les conséquences de la crise, ce n'est que pour quelques privilégiés. De nombreux entrepreneurs ont des difficultés à trouver les lignes de trésorerie nécessaires pour assurer leur survie.