Intervention de Manuel Aeschlimann

…il convient de se poser la question suivante : qui crée l'emploi en France ?

Aujourd'hui, et depuis plusieurs années, les emplois nets sont créés en France par les PME, et cela sera de plus en plus le cas à l'avenir.

Mais qu'entendons-nous par PME ? Ce terme recouvre en effet un paysage extrêmement varié, une expression « fourre-tout », que l'on aurait tendance à comparer avec le small business du monde anglo-saxon ou encore le Mittelstand de l'économie germanique, si bien théorisé par Manfred Hartmann.

De manière générale, et en nous calquant sur une définition communautaire, une PME est une entreprise indépendante de moins de 250 salariés. Si l'on considère cette définition officielle, nous avons en France 5 000 grandes entreprises, c'est-à-dire des entreprises qui ne sont pas des PME. Tout le reste, ce sont des PME, à l'exception des filiales.

Cela dit, notre pays dénombre plus de 2 millions de PME, que l'on connaît encore trop mal et dont on ne parle pas assez souvent.

Les dirigeants de PME sont avant tout des indépendants. Ils sont des chefs d'entreprise de terrain, préoccupés quotidiennement par la survie et le développement de leurs affaires. Ils sont mal connus ; leur image est floue ; leurs réalisations sont trop peu mises en avant. Et nous ne nous leur rendons pas suffisamment hommage.

Et pourtant, un actif sur trois travaille dans une PME. Dans le secteur privé, cela représente 55 % des salariés.

Vous aurez donc compris, mes chers collègues, que le texte qui nous est présenté ce soir, et qui tend à favoriser l'accès au crédit des PME, vise à venir en aide à ce qu'il conviendrait d'appeler « la majorité silencieuse de l'économie française ».

Vous aurez compris également qu'on ne pourra résoudre la crise économique actuelle sans se préoccuper du sort des PME françaises.

C'est la raison pour laquelle notre gouvernement et notre assemblée ont décidé de leur consacrer un appui sans faille. On se rappelle en effet que, le 2 octobre dernier, dans le contexte actuel de crise économique, le Président de la République annonçait un plan global de soutien au financement des petites et moyennes entreprises : un plan d'un montant de 22 milliards d'euros destiné à augmenter de 10 % la capacité de financement des PME.

La présente proposition de loi présentée par Chantal Brunel vient donc compléter l'effort de soutien aux PME, avec un objectif clair : concrétiser le potentiel de nos petites et moyennes entreprises grâce à un financement sécurisé.

Et ce texte tombe à point nommé. Selon le sondage de KPMG et de la CGPME, réalisé par l'IFOP en février, 87 % des patrons de PME se disent inquiets pour l'économie française ; 48% des dirigeants ont affirmé vouloir restreindre d'eux-mêmes leurs investissements et leurs demandes de crédit auprès de leur banque. Or c'est ici que se trouve l'une des solutions pour sortir de la crise, comme l'explique Jean-François Roubaud, président de la CGPME.

Il existe selon lui un véritable problème de confiance et d'autocensure. Il faut donc que nos entreprises retrouvent l'envie d'investir. Les chefs d'entreprises interrogés observent un réel durcissement des conditions d'accès au crédit, notamment dans le BTP, pour 36 % d'entre eux, et en Île-de-France : 39%. Au total, 59 % avouent avoir rencontré au moins une difficulté concernant l'obtention d'un financement.

Un dirigeant sur deux avoue qu'il n'hésiterait pas à avoir recours au médiateur du crédit en cas de difficultés avec son banquier. D'ailleurs, 90 % des demandes faites au médiateur émanent de TPE ou de PME de moins de 50 salariés, ce qui traduit un manque évident de relations et de transparence entre les petites entreprises et leurs banques.

La présente proposition de loi pallie cette difficulté.

Alors que le Gouvernement s'est concentré sur le renforcement des moyens alloués au financement des PME, votre texte, chère collègue, vise à assurer au chef d'entreprise une meilleure transparence des modalités d'accès au crédit, à diversifier les sources de financement, et à donner une meilleure lisibilité des conditions d'accès au crédit. Bref, il donne de l'air à nos PME qui en ont tant besoin !

Pour établir une meilleure transparence dans les relations entre banques et PME, il était nécessaire d'assurer à ces dernières une plus grande visibilité des conditions encadrant les crédits qui leur sont octroyés. On a souvent reproché au droit français son extrême sévérité à l'égard du banquier : naviguant de Charybde en Scylla, la banque peut voir sa responsabilité engagée pour rupture fautive de crédit ou pour soutien ou maintien abusif de crédit. Mais tout de même, il n'est pas convenable qu'un chef d'entreprise ayant produit des prévisions de croissance et d'activité se voie brutalement réduire ou couper ses lignes d'escompte ou de découvert sans information préalable ni explication. C'est pourquoi l'obligation d'un préavis de soixante jours avant la réduction ou l'interruption d'un concours bancaire est une sage disposition qui permettra de réguler les rapports entre le banquier et son client. Ceux-ci seront également améliorés par la possibilité qui sera offerte aux PME de connaître les raisons ayant conduit à une telle interruption. On a trop souvent reproché aux banques l'opacité de leurs décisions : voilà une mesure qui va dans le bon sens.

Toujours dans un souci de transparence, il apparaissait nécessaire d'exiger des établissements bancaires un suivi et des comptes concernant les encours de crédits accordés aux PME. Alors que les banques, qui se sont engagées à contribuer réellement au financement des PME, bénéficient de la garantie de l'État, il semble tout à fait normal de s'assurer d'une contrepartie en termes d'information.

Quant aux dispositions du texte permettant de diversifier les sources de financement des PME et d'en obtenir une meilleure allocation, elles sont la traduction d'une réalité bien connue des chefs d'entreprises. Contrairement aux grands groupes, ils n'ont pour seul interlocuteur que leur banquier. C'est pourquoi il semble judicieux de contraindre les entreprises agréées en France et soumises au contrôle de l'État d'investir au moins 2 % du total de leurs encours dans les contrats d'assurance-vie investis en actions dans le capital des PME cotées ou non cotées. De même, la création, sous l'égide d'Oséo, d'un prêt de faible montant pour les jeunes entreprises de deux à cinq ans, en phase de développement, soulagera de nombreuses PME qui rencontrent des difficultés particulières pour obtenir un financement.

Voilà donc un texte intelligent, car ancré dans la réalité des besoins de centaines de milliers de chefs d'entreprise. J'en suis certain, c'est sur ces personnes, que j'ai qualifiées de majorité silencieuse de notre économie, que nous devons compter pour relancer la croissance qui nous fait défaut et pour sortir de la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)