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Intervention de André Santini

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 47

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

La rationalisation des opérateurs du ministère de l'agriculture, effectuée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a conduit à décider de regrouper le Centre national de la propriété privée forestière – établissement public chargé d'animer le réseau des propriétaires forestiers et de les représenter auprès du ministre – et les dix-huit centres régionaux de la propriété forestière – établissements publics responsables de l'élaboration des schémas régionaux de gestion de la forêt privée, de l'aide au regroupement des propriétaires privés et de l'appui des propriétaires –, en vue de les aider à mieux gérer leur patrimoine « bois » dans un établissement public unique.

Cet ensemble, qui représente un budget public de 18 millions d'euros et un effectif de 461 agents ne constituera plus, à terme, c'est-à-dire en 2010, qu'une seule personne juridique, dotée de dix-neuf implantations. Ces dernières sont toujours un lieu de rencontre de la profession, à l'identique des anciens conseils d'administration des CRPF.

Cette décision va regrouper les acteurs en charge de la gestion de la forêt privée. Dans une logique d'optimisation des moyens et de clarification du paysage administratif, il y aura une réduction de dix agents. Elle se place également dans la perspective de la volonté affirmée du ministère d'engager une concertation forte entre les antennes locales de cet établissement et les chambres régionales d'agriculture dans les régions forestières.

Afin de faire oeuvrer ensemble les différents acteurs consulaires, publics et étatiques, ce rapprochement sera organisé par la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, dont l'une des missions principales consiste à optimiser la gestion de la forêt privé. C'est également un enjeu du Grenelle, afin de permettre de mobiliser le bois dans la forêt privée française, laquelle représente une ressource majeure, malgré son éclatement entre de nombreux propriétaires.

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