Intervention de Hervé Novelli

S'agissant de l'article 6, qui prévoit le renforcement par Oséo de son dispositif de soutien aux entreprises de deux à cinq ans, nous n'avons aucune difficulté de principe vis-à-vis d'un objectif aussi louable. Cette disposition n'est toutefois pas d'ordre législatif : elle repose en particulier sur une meilleure mobilisation des outils existants.

Je me félicite à nouveau de la discussion de cette proposition de loi, non seulement parce qu'elle correspond à une nouvelle ère législative, mais également parce qu'elle est très utile dans la période où nous sommes. Convaincu que nous allons encore l'améliorer, je me réjouis, je le répète, d'être au banc du Gouvernement pour accompagner les dispositions qui seront prises par le Parlement, un Parlement qui, renforcé dans ses prérogatives à la suite de la réforme de la Constitution adoptée il y a quelques mois, se trouve dans la plénitude de ses fonctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)