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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

… à l'origine de certaines de leurs pertes, veulent limiter fortement les risques qu'elles sont susceptibles d'encourir auprès des PME. Elles ont été, semble-t-il, jusqu'à inscrire sur liste rouge des secteurs entiers d'activité. Pour les PME, si vous me permettez cette expression triviale, c'est « ceinture et bretelles » désormais. Or chacun sait que les 2,9 millions de petites et moyennes entreprises que compte notre pays contribuent à sa puissance économique et représentent la principale source de créations d'emplois.

Par ailleurs, il est impératif d'instaurer plus de transparence dans la relation qui unit la PME à son établissement bancaire. Accroître le dialogue est essentiel car les banquiers sont très souvent dans une position dominante par rapport aux petits entrepreneurs. Ces derniers ne reçoivent la note de la Banque de France qu'une fois par an, souvent avec un très grand décalage. Dans ces conditions, ils devraient pouvoir connaître la note ou l'évaluation qu'attribue à leur entreprise leur agence bancaire partenaire, avec laquelle ils travaillent au quotidien.

En outre, nous devons mettre un terme à cette question lancinante, qui revient de manière récurrente : « Où vont tous ces fonds alloués par l'État, ces 360 milliards de garantie accordés aux banques ? ».

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