Intervention de Patrick Ollier

Je trouve ce débat fort intéressant. Très sincèrement, je crois que nous vivons un moment fort, parce que de cette discussion va probablement naître une évolution du texte. Comme le ministre l'a dit, il reste encore des navettes.

Monsieur Chassaigne, si nous avons voulu, et nous en assumons totalement la responsabilité, qui correspond d'ailleurs à celle du Sénat et du Gouvernement, qu'il y ait un comité scientifique, ce n'est pas uniquement pour le qualifier de scientifique. C'est parce que si nous voulons que le Haut conseil des biotechnologies joue son rôle d'alerte s'agissant des risques pesant sur la santé publique et l'environnement, il faut qu'il puisse émettre des avis pouvant être qualifiés de scientifiques au sens de la directive 200118, qui nous cale par rapport aux décisions européennes.

Il faut que ces avis – c'est ce que dit la directive, que nous aurions pu effectivement joindre au texte – soient scientifiques. Et pour qu'ils soient scientifiques, il faut qu'ils soient donnés par des scientifiques. Cela me paraît clair. Dès lors qu'ils doivent être donnés par des scientifiques, il faut que ceux-ci soient identifiés comme tels au sein du Haut conseil. Il faut donc créer un comité scientifique, qui donne un avis.

Et à partir du moment où l'on a créé un comité scientifique qui donne un avis, et ce pour répondre aux exigences de la directive européenne, comment va-t-on faire pour intégrer dans cet instrument d'évaluation les réflexions de ce qu'on appelait, dans le texte du Sénat, « la société civile » ? Il faut bien, pour cela, créer un second comité, celui qui est redevenu « économique, éthique et social ». Il faut bien créer deux comités séparés. Parce qu'un avis rendu par un comité mixte ne serait pas un avis scientifique au sens de la directive.