Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Ce détail montre d'ailleurs que, dans nos esprits, nous ne parvenons pas toujours à bien discerner le sens des mots « avis » et « recommandation ».

Il est évident qu'il faut prévoir une discussion sur le sens qu'on donne à certaines autorisations. La dangerosité doit être la première préoccupation d'un conseil scientifique : l'autorisation demandée est-elle dangereuse pour la santé et l'environnement ? Il convient ensuite de discuter de considérations économiques, sociales et éthiques. Ce dispositif suppose donc qu'à un certain stade de la réflexion, les comités travaillent en commun.

Or le texte tel qu'il est rédigé, et qui prévoit que le comité économique, éthique et social peut convoquer seulement le président et un membre du comité scientifique, n'est pas de bonne méthode. J'ai été l'un des promoteurs de ce comité économique, éthique et social il y a déjà dix ans et, si l'on en reprend l'idée, autant faire en sorte qu'il fonctionne au mieux.

Alors, si je ne tiens pas particulièrement à ce que l'on vote le présent amendement, prenez au moins l'engagement, monsieur le ministre, de discuter ce point avec nous. J'ignore quels arbitrages ont éventuellement été rendus, mais la rédaction du texte relève de l'amateurisme.