Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous tenons à vous rappeler, monsieur le président, que nous n'avons pas fait d'obstruction. Nous débattons d'un sujet très important qui est l'articulation des rôles du comité scientifique et du comité économique, éthique et social.

Sur ce point, le texte tel qu'il est rédigé ne me semble pas parfait car il dispose : « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile – dont la dénomination initiale a été reprise – élabore des recommandations et peut, à cet effet, convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité. » L'expression « peut convoquer » signifie que les deux comités ne travaillent jamais ensemble.

Si l'on veut agir de manière pluridisciplinaire, on doit considérer deux éléments.

D'abord, un avis scientifique et médical est nécessaire – scientifique sur les plantes génétiquement modifiées, et médical car tout le monde oublie que le Haut conseil des biotechnologies délivre des autorisations en matière de thérapie génique ou de thérapie cellulaire et une partie des autorisations relevant du secteur médical. Il convient donc qu'une personnalité choisie pour ses compétences scientifiques dirige ce comité scientifique.

Ensuite, la recommandation de la première Conférence des citoyens de 1998 – qui figure dans le rapport que j'ai rédigé la même année – estimait que la création d'un comité économique, éthique et social en sus du comité scientifique impliquait que les deux comités dialoguent. Cela signifie qu'il ne doit pas y avoir de hiérarchie entre eux. Je proposerai d'ailleurs un sous-amendement à mon amendement puisque j'ai écrit : « recommandations du Haut conseil des biotechnologies » alors qu'il s'agit d'avis dans les deux cas.