Intervention de Yves Cochet

Lorsqu'on lit la deuxième phrase de l'alinéa 15 – « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile élabore des recommandations et peut à cet effet convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité » –, on pourrait croire qu'elle relève, comme aime à le dire M. le rapporteur, du règlement intérieur du Haut conseil. Mais c'est une fausse impression parce qu'il existe une asymétrie et donc un déséquilibre entre l'« avis » du comité scientifique et les « recommandations » du comité de la société civile, qui ne pèsent évidemment pas le même poids. Un avis est fondé et la plupart du temps le Gouvernement le ratifie, comme il le faisait pour la CGB ; en revanche, les recommandations ont un air ineffable (Sourires) : la société civile, ce sont des philosophes qui vont recommander que l'on envisage tel ou tel principe éthique. Non ! Un rééquilibrage s'impose entre les représentants des sciences dures et les représentants de la société civile. Si les scientifiques émettent un avis, la société civile doit émettre un avis. C'est pourquoi nous recommandons de substituer, dans la deuxième phrase de l'alinéa 15, au mot : « recommandations », employé pour la société civile, le mot : « avis ».