Intervention de Antoine Herth

Avis défavorable. Il s'agit, dans cet alinéa, des utilisations confinées, qui font l'objet d'une transposition de la directive aux articles 7, 8 et 9 – articles qui constituent une véritable bible des usages en milieu confiné. Compte tenu des obligations auxquelles ils sont soumis, les utilisateurs en milieu confiné – les chercheurs des établissements publics, pour reprendre un exemple que vous affectionnez – devront souvent en référer au comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies. Il en résultera pour les scientifiques de ce comité – c'est ce qui ressort de l'audition des anciens membres de la CGB – un véritable travail à la chaîne sur les dossiers de demande d'autorisation.

La question que vous posez est d'ordre plus général et elle est traitée dans un amendement de la commission. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de vous joindre le moment venu à celui de la commission.