Intervention de André Chassaigne

J'observe à l'alinéa 14 de l'article 2 que, dans le cadre d'une recherche en milieu confiné, l'avis du comité de la société civile, redevenu comité économique, éthique et social, n'est pas requis et que seul l'est celui du comité scientifique.

Qu'un comité économique et social soit consulté sur des cultures plein champ va de soi puisqu'il est susceptible d'évaluer les apports éventuels de cette utilisation en termes économiques et sociaux ainsi que les risques d'éventuels flux de gènes qu'elle comporte. Son rôle est donc d'émettre un avis, après avoir arbitré entre intérêt économique et social et risques encourus.

Mais c'est aussi un comité éthique, ce qui implique d'aller au-delà de cette première approche. Il convient également de prendre en compte l'intérêt de toute recherche en milieu confiné, et son impact sur l'évolution des espèces, notamment dans les cas d'utilisation de gènes animaux sur des végétaux. Ainsi, les questions éthiques dépassent largement le cadre du plein champ et concernent tout aussi bien les milieux confinés.

Je propose donc la suppression de l'alinéa 14 qui me semble en contradiction très forte avec la dénomination de ce comité.