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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Votre réaction me surprend, monsieur Grosdidier. Je le rappelle, il s'agit là d'une décision prise par le Président de la République, dans le cadre de l'évolution de nos institutions. Dorénavant, toutes les nominations dans les organes, institutions, conseils, autorités dépendant du Gouvernement devront être soumises à l'avis des commissions parlementaires. C'est un progrès. Et je souhaite que le Haut conseil en bénéficie.

Vous ne voulez pas que la commission des affaires économiques ait à donner son avis : vous avez raison. Mais il se trouve qu'en l'occurrence, il s'agit de la commission des affaires économiques et de l'environnement.

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