Intervention de Philippe Martin

Cette précision tombe peut-être sous le sens. Mais mon expérience au sein de la Haute autorité provisoire sur les OGM, dont les travaux ont débouché sur l'activation de la clause de sauvegarde, m'a permis de constater que les membres d'une autorité comme celle que nous mettons en place peuvent, si ce n'est recevoir des instructions, du moins aller au-devant de celles-ci par anticipation ou intuition.

J'ai ainsi en mémoire que, lors d'une conférence de presse, le Président de la République avait fait savoir qu'il activerait la clause de sauvegarde si la Haute autorité provisoire émettait des « doutes sérieux ». Le jour suivant, cette dernière a tenu une réunion et, comme par hasard, son président, M. Le Grand, est allé, le soir même, voir M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet pour leur dire qu'à l'issue des travaux réalisés dans la journée par les scientifiques, il avait des « doutes sérieux ». Cela a engendré une grande polémique, qui a d'ailleurs mis en difficulté les scientifiques qui faisaient partie de cette Haute autorité. Il n'est donc pas anodin de dire que, sous une forme ou sous une autre, toute instruction émanant du Gouvernement doit être bannie pour que l'indépendance du Haut conseil soit véritablement assurée.