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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement n° 336 a pour ambition de démocratiser la nomination des membres et des présidents de chacun des deux comités du Haut conseil, ainsi que du président de ce dernier, tous nommés par décret du Premier ministre.

Si les membres du comité scientifique peuvent être choisis directement par le Premier ministre, en revanche il nous semble que les membres du comité de la société civile pourraient être nommés par le Premier ministre après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement.

S'agissant des présidences, les deux comités devraient pouvoir chacun présenter un de leurs membres comme président. Il en est de même pour le choix du président du Haut conseil qui devrait être, selon nous, proposé par l'ensemble des membres du Haut conseil réuni en session plénière. À nos yeux, il n'est pas indispensable que le président du Haut conseil soit un scientifique.

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