Intervention de Yves Cochet

Sans vouloir stigmatiser qui que ce soit, je crois devoir vous donner un exemple des situations que je dénonce. Louis-Marie Houdebine, bien connu dans le milieu des biotechnologies, est directeur de recherches à l'INRA, mais aussi éditorialiste de la Lettre de l'INRA ; il a, par ailleurs, été membre de la commission du génie biomoléculaire pendant quinze ans. Or M. Houdebine est également propriétaire du brevet de la protéine fluorescente, une protéine mise au point à partir d'un gène modifié pour marquer toutes les cellules de l'organisme, celui d'un lapin par exemple, dans lequel il a été introduit. C'est ce que l'on appelle un biomarqueur – utilisé de plus en plus fréquemment par les biologistes depuis cinq ans. Son emploi est simple : introduit dans un organisme végétal ou animal, le gène suscite une production qui peut être facilement détectée sous la lumière ultraviolette. Si cette invention présente un intérêt scientifique, il est évident que M. Houdebine peut également en faire un usage commercial –, d'où un évident conflit d'intérêts eu égard aux fonctions qu'il exerce par ailleurs.

Je ne souhaite pas que ce type de conflit d'intérêts puisse se reproduire au sein du Haut conseil ; c'est pourquoi je vous propose de voter l'amendement n° 219 qui prévoit que des garanties d'indépendance soient demandées aux membres du Haut conseil.