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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendements 400 467

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le Gouvernement souhaite revenir à la rédaction initiale du projet de loi. Il est donc favorable à l'amendement n° 467 de la commission, qui correspond à cette rédaction, et défavorable à l'amendement n°400 .

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