Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Même si je ne suis pas toujours d'accord avec M. Grosdidier, je pense, comme lui, que l'article 2 pourrait être amélioré.

Il est prévu que, en vue de l'accomplissement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique, rende un avis sur les demandes d'agrément, procède à des expertises ou à des avis, rende publics ses avis et recommandations, soit consulté sur le plan annuel de surveillance des OGM, mette en oeuvre des mesures d'évaluation des risques environnementaux, puisse mener des missions d'information – dont nous avons parlé tout à l'heure – et établisse un rapport annuel d'activité.

Or il nous semble que les missions du Haut conseil des biotechnologies pourraient être étendues, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement. Je ne partage pas tout ce qu'a dit M. Cochet à propos des risques sanitaires, qui font peur à la population. Je pense notamment au risque de résistance aux antibiotiques, dont on ne parle plus aujourd'hui. En effet, ce ne sont pas les transferts horizontaux de gènes qui vont accroître ce risque, alors que, depuis des dizaines d'années, les antibiotiques sont mal utilisés, que ce soit en médecine animale ou en médecine humaine. Quant aux risques d'allergie, ils existent pour les OGM – et un certain nombre de cas ont été cités – comme pour tout aliment nouveau. Dans la Meuse par exemple, monsieur Pancher, il y a une dizaine d'années, deux personnes sont décédées des suites d'une réaction allergique au sésame, quand les boulangers ont commencé à utiliser cet ingrédient dans la fabrication de certains pains.

En revanche, le développement des OGM peut avoir des conséquences sociales, économiques et environnementales, et André Chassaigne a très bien dit que les conséquences économiques étaient même, sans doute, les plus importantes. Si, à l'avenir, on a besoin des biotechnologies, notamment pour résoudre le problème des engrais, il est évident que leur utilisation pourra avoir des conséquences économiques importantes, notamment dans les pays du sud. Utilisés dans la filière du coton, par exemple, les OGM risquent d'avoir une incidence sur le coût de production. Or si le prix du coton baisse en raison de la modification des rendements, cela aura des conséquences économiques importantes.

Le Haut conseil doit donc être chargé d'analyser les conséquences sociales et économiques de la dissémination volontaire. Lorsque j'ai plaidé, avec conviction, en faveur de cet amendement en commission, je n'ai pas été écouté. Pourtant, monsieur le ministre, cet amendement donnerait plus de poids au Haut conseil des biotechnologies, sans rien enlever à ce que vous avez écrit.