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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Cet amendement vise à simplifier la rédaction actuelle des dispositions relatives à la compétence du Haut conseil des biotechnologies en matière de surveillance biologique du territoire et à préciser le rôle de celui-ci.

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