Intervention de Antoine Herth

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai données en commission, j'émets un avis défavorable aux amendements qu'ont défendus M. Tourtelier et Mme Fraysse. Cet avis ne concerne pas le fond de ces amendements mais leur place après l'alinéa 7 de l'article 2.

J'avoue, mais vous avez bien fait de le rappeler monsieur Tourtelier, qu'après nos longues heures de discussion sur l'article 1er, je n'ai pas préparé d'amendement pour reprendre votre idée à laquelle j'adhère. Nous pourrons le faire sous forme d'un sous-amendement à l'alinéa 15 de l'article 2 : les positions divergentes seraient transmises par son président avec l'avis du Haut conseil.

A ce sujet, je vous donne lecture d'un texte que l'Agence française de sécurité des aliments publie sur son site internet sous la forme d'un code de déontologie – la loi n'a rien imposé à l'AFSSA – au paragraphe intitulé « Le consensus est une résultante et pas un parti pris » : « Le traitement des controverses scientifiques dont est chargée l'agence implique d'affirmer le droit d'expression libre des opinions divergentes, sous réserve d'une argumentation scientifique solide les sous-tendant, et doit garantir l'expression publique de ces divergences dans les avis rendus. » Il s'agit bien là de l'idée que nous défendons collectivement. Nous la reprendrons dans un amendement qui portera sur des dispositions du projet de loi que nous examinerons ultérieurement. En attendant, je demande aux auteurs des amendements en discussion de bien vouloir les retirer.