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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendements 339 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement a pour objet d'écrire, après l'alinéa 7 de l'article 2 du projet de loi, que les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies font état des positions non consensuelles qui se sont exprimées. Ce mode de fonctionnement avait été adopté et apprécié lors du Grenelle de l'environnement. Nous pensons qu'il peut permettre d'émettre des avis éclairés car les sujets sur lesquels il y a débat sont mis en valeur.

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