Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Cet amendement vise à préciser, tout en conservant le respect des délais fixés par la réglementation communautaire, que les avis sont réputés défavorables quand ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion