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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Cet amendement pose à nouveau la question des délais. Il propose, tout en continuant de respecter ceux que fixe la réglementation communautaire, d'ajouter une précision.

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