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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

L'expression « dissémination volontaire » est présente neuf fois dans l'article 9, mais puisque M. le rapporteur me dit qu'il veut bien revoir, d'ici à la fin du débat, la place de cette expression, je retire mon amendement.

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