Intervention de Antoine Herth

Nous avons eu cette discussion à plusieurs reprises en commission et dans les couloirs de l'Assemblée. J'entends bien vos arguments, monsieur Gatignol. Vous avez fait référence à la traduction d'une expression anglaise que je ne saurais répéter, car je ne suis pas très chevronné dans la langue de Shakespeare, mais je me suis livré au même exercice dans la langue de Goethe, que je maîtrise mieux. J'ai alors trouvé, dans les textes allemands, le mot Vertrieb qui vient du verbe vertreiben et correspond à « dissémination ». Cette traduction est donc communément admise par l'ensemble des pays européens. Nous sommes là aussi dans le prolongement de ce dont nous avons discuté tout à l'heure s'agissant de la nécessité d'informer le citoyen. Quand il y a une réglementation européenne, chaque citoyen européen doit pouvoir la comprendre dans sa propre langue. « Dissémination » est le mot qui a été retenu pour la France. La commission ne peut donc qu'être défavorable à cet amendement, mais nous allons voir si nous pouvons « disséminer » votre proposition à un autre endroit du texte tout en respectant les délais de confinement qui nous sont imposés par M. le ministre des relations avec le Parlement pour cette discussion !