Intervention de Claude Gatignol

Cet amendement rédactionnel, de précision et de cohérence, vise à substituer aux mots : « la dissémination volontaire », les mots : « la culture réglementée ». Il n'est nullement dirigé contre l'architecture du texte. En améliorant la rédaction, il contribuerait à la clarté, à la lisibilité du texte, dont il faciliterait la compréhension. Cela va dans le sens de la transparence voulue par le Gouvernement, et par nous tous, dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement.

Lors d'un rapide débat en commission, un argument a été avancé pour tempérer un penchant à accepter mon amendement : « Il ne faudrait pas faire de la peine aux écrivains publics de Bruxelles », avait-on dit. Cela n'est pas du tout mon intention, puisque le sens de la directive est préservé. D'ailleurs, si j'avais à donner un titre à cet amendement, je pourrais l'appeler : « De Boileau à Antoine Herth », tout en citant aussi Lamartine et Tocqueville, qui ont siégé dans cet hémicycle.

Nous savons tous qu'il faut transcrire la directive, mais faut-il pour autant reprendre le mot à mot d'un texte à vocation intereuropéenne ? Je ne le crois pas. Il y a le fond, la forme et l'esprit. Bien entendu, nous respectons les orientations de la directive, mais rédiger en français un texte de la loi française est un devoir pour le Parlement et je ne crois pas que « dissémination volontaire » soit compris comme étant le fait de cultiver des plantes génétiquement modifiées. Ces cultures sont bien localisées, enfermées dans une parcelle elle-même limitée par des zones tampon. Il faut donc préciser les choses.

Enfin, et cela résulte bien du Grenelle de l'environnement, pour certifier ces cultures ouvertes, il faut préciser qu'il ne s'agit pas de dissémination. D'ailleurs, le mot « dissémination » figure dans l'article 3 du projet de loi, mais dans son sens réel, c'est-à-dire éparpillement. En outre, c'est l'expression anglaise deliberate release qui est utilisée dans la directive. Or deliberate se traduit par « réfléchie » et release pas tout à fait par « dissémination », car il s'agit ou de libérer un prisonnier, ou de relâcher un animal, ou d'émettre un gaz, la dissémination étant, en langage de biologie végétale, la libération de graines par distance.

Je n'irai pas plus loin dans ma démonstration pour respecter la loi, la sémantique et la langue française, mais je crois que nous pourrions faire un effort de rédaction. Monsieur le rapporteur, ma suggestion ne vient peut-être pas au bon moment et je suis prêt à envisager avec vous de placer cette expression là où il faut dans le texte, mais j'insiste : « la dissémination volontaire » ne correspond pas à ce que l'on entend par dissémination en termes techniques. C'est presque faire injure à la fois aux chercheurs, qui font de la recherche appliquée sur le terrain, et aux agriculteurs qui mettront en culture ce type de plantes améliorées dont nous attendons tous les bienfaits.