Intervention de Antoine Herth

Monsieur Cochet, votre exposé est extrêmement intéressant et fourni en exemples mais il ne nous a pour autant pas convaincus car, de fait, vous remettez en cause l'indépendance, le libre arbitre de ce Haut conseil des biotechnologies qui est justement chargé de déterminer les risques. Si vous aviez été jusqu'au bout de votre raisonnement, vous auriez dû proposer autre chose, par exemple qu'il y ait des mesures proportionnées aux risques. En l'état, votre raisonnement ne semble pas abouti et la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Monsieur Grosdidier, votre argumentation est différente. Peut-être avons-nous lu un peu vite le texte de loi. En réalité, il permet soit l'autosaisine soit la saisine du Haut conseil des biotechnologies par toutes les associations et tous les canaux que nous venons de préciser afin de statuer sur la demande et par là même de mesurer si, oui ou non, il y a un risque. Et ceci doit se faire très librement, sans que qui que ce soit intervienne sur le fonctionnement du Haut conseil, nous sommes bien d'accord. Mais, par la suite, l'article propose des mesures en cas de risque. C'est le Haut conseil qui estime si, oui ou non, il y a risque, et s'il y a risque on lui impose de proposer des mesures. Le texte tel qu'il a été adopté par le Sénat me semble très clair lorsqu'on prend le temps, comme nous le faisons maintenant, de l'étudier de plus près. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Grosdidier.