Intervention de Yves Cochet

Je pense qu'aussi bien M. le rapporteur que M. le ministre seront intéressés par cette précision presque sénatoriale.

Les risques induits par les OGM ne sont pas potentiels, certains d'entre eux sont avérés, même si, par définition, un risque n'est jamais certain mais est du domaine du possible. Il est donc maladroit et de mauvaise sémantique de formuler la simple éventualité du risque.

Pour renforcer mon propos, et afin que la loi soit plus précise sur la définition même d'un risque, je vous propose une liste de risques environnementaux et sanitaires.

S'agissant des risques environnementaux, il y a d'abord la réduction de la biodiversité due à l'agressivité des caractères compétitifs que les plantes génétiquement modifiées ou les OGM expriment vis-à-vis de la flore et de la faune, par exemple sur les papillons.

Deuxième type de risque environnemental : la dispersion des transgènes par voie de pollinisation, avec risque de dissémination des gènes de résistance à des herbicides par exemple. Des « mauvaises herbes » pourraient devenir plus résistantes aux herbicides totaux. Elles apparaîtraient alors et nécessiteraient l'emploi de pesticides encore plus toxiques que le Roundup par exemple pour s'en débarrasser.

Troisième type de risque, la difficile coexistence de différents systèmes agraires : des cultures n'utilisant pas d'OGM peuvent être polluées, comme cela s'est produit, nous le savons depuis quelques jours, dans les Deux-Sèvres.

Quatrième type de risque : l'adaptation des prédateurs aux toxines transgéniques. Celles-ci deviendraient alors inefficaces et provoqueraient la destruction des insectes auxiliaires qui, eux, seraient utiles.

Cinquième type de risque : la modification possible des micro-organismes du sol.

Sixième type de risque : l'accentuation de la pollution par les pesticides.

Dans les risques sanitaires, je citerai le risque toxique lié à l'ingestion de pesticides par le consommateur.

Deuxième type de risque sanitaire : l'ingestion d'insecticides fabriqués par les plantes OGM dites pesticides, que l'on appelle les insecticides protéiques. Cela n'a pas été évalué alors que le risque sanitaire existe – et pour une fois M. Le Déaut est d'accord avec moi.

Troisième type : le risque microbiologique, avec une aggravation possible de la résistance aux antibiotiques transférés par les gènes marqueurs sur les humains.

Quatrième type : l'apparition de nouveaux virus pathogènes par recombinaison virale.

Cinquième type : les effets allergisants des OGM. Pour le moment, ceux-ci ont été très sommairement étudiés.

Sixième risque : les effets des OGM non prévisibles, qu'on appelle l'effet Pusztai, que M. Le Déaut connaît, c'est-à-dire le risque de modification de l'expression ordinaire des gènes. Nous ne savons pas exactement ce que le canon à gènes peut exciter comme gènes dormants.

Enfin, le risque des OGM lié au franchissement délibéré de la barrière des espèces.

Je m'arrêterai là pour ne pas être trop long, mais il existe également tous les risques dus à la contamination.

Je pense donc que, par souci de précision, il vaut mieux, comme le propose également M. Grosdidier, supprimer les mots « en cas de risque ».