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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 261 , pour deux raisons. Nous venons d'adopter un amendement de M. Ménard, qui précise que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peut saisir le Haut Conseil des biotechnologies. C'est déjà une première instance qui nous représente. Vous, moi, n'importe quel parlementaire peut s'adresser à l'Office parlementaire pour lui demander de faire cette saisine à sa place.

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