Intervention de Frédérique Massat

Ces amendements sont très importants. Nous avons vu qu'un amendement avait été retenu par la commission et par le Gouvernement, le terme de « participation » ayant été omis à l'article 1er. C'est toujours le même problème : le citoyen est complètement écarté du dispositif. Vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que l'article 9 répondait à cette préoccupation. Peut-être ai-je des problèmes de vue, car il ne me semble pas que l'article 9 traite de ce sujet. Tel que vous nous l'avez présenté en commission, il prévoit une information qui peut être délivrée par les maires aux citoyens au moment où les essais sont en cours. Nous en sommes ici à un stade antérieur à celui des essais, dans une configuration totalement différente.