Intervention de André Chassaigne

Les arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre d'État avaient déjà été présentés en commission. Étant, comme vous le savez, un homme de consensus, j'ai essayé de trouver une propositionsusceptible de mettre tout le monde d'accord – c'est mon côté léniniste : un pas en arrière pour faire deux pas en avant. (Sourires.) Pour éviter l'abondance de saisines directes, j'ai donc imaginé une solution consensuelle.

J'ai présenté, en commission, un amendement identique à celui de mes collègues Cochet et Mamère. Il propose une solution intermédiaire : un fonctionnement semblable à la saisine du médiateur de la République. C'est le député ou le sénateur auquel on s'adressera qui saisira le Haut Conseil. Cela constituera une sorte de filtre qui évitera l'abondance de saisines, tout en permettant aux parlementaires, qui sont au plus près de la population et du terrain, de connaître la nature exacte du problème en question. Ainsi pourront-ils accompagner de façon très concrète la demande du citoyen – par exemple un agriculteur – ayant constaté un problème à la suite d'une dissémination. Cette formule me paraît fort raisonnable. Il n'est pas douteux que nous pourrions nous accorder sur cette proposition, rédigée à la suite de l'échange que nous avons eu en commission des affaires économiques, de façon beaucoup plus consensuelle que pour les amendements dont nous avons discuté il y a vingt-quatre heures.