Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il s'agit – comme nous l'avions annoncé au cours de la discussion avant l'article 2 – de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, laquelle permettait à tout citoyen de saisir le Haut conseil, sans qu'il ait besoin d'appartenir à une association ou un syndicat. Imaginons par exemple un paysan dont le champ, biologique ou conventionnel, serait contaminé par des cultures de plantes génétiquement manipulées…