Une question, monsieur le président, pour une fois.
Ont été mis en quelque sorte en discussion commune trois sous-amendements qui se rattachent bien à une même partie de l'article 2, mais qui sont de nature totalement différente. Est-ce faire oeuvre utile de les examiner en même temps ? Le rapporteur et le Gouvernement nous font chacun une réponse globale sur des sujets qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. Ne peut-on pas faire autrement ?