Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Cet amendement procède à une nouvelle rédaction de la fin du premier alinéa de l'article L. 531-3 du code de l'environnement, afin de supprimer la mention redondante de l'alinéa 15, inexacte de surcroît, de l'évaluation des bénéfices. Celle-ci ne doit pas porter uniquement sur les bénéfices en matière d'environnement et de santé publique. En outre, elle ne s'applique pas en cas d'utilisation confinée.

Par ailleurs, cet amendement entend préciser d'emblée que les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies sont rendus publics, comme certains l'ont demandé avec insistance dans la discussion générale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion