Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le président de la commission des lois, vous dites que n'ont pu monter sur le bateau que les amendements qui avaient à voir avec la cargaison. C'est possible, mais la barque est lourdement chargée, et avec une cargaison que les mariniers n'ont pas eu le temps de voir passer ni de comprendre !

Je ne peux que reprendre ce qu'a dit excellemment M. Tardy. On comprend l'urgence et la nécessité de codifier. Mais dans ce texte de simplification sont entrées des matières que personne n'a eu le temps de travailler. Ce sont là des méthodes de travail qui nous semblent difficilement acceptables. Même si nous voulons bien comprendre qu'il y a urgence, que c'est de codification qu'il s'agit, il est nécessaire que nous puissions au moins voir en quoi elle consiste. Il est regrettable que nous découvrions en séance des amendements qui modifient complètement le texte de loi et qui sont des ajouts purs et simples.

(L'amendement n° 49 est adopté.)