Intervention de Claude Gatignol

Mon amendement n'a pas pour but, rassurez-vous, de dénaturer le texte qui nous est présenté, mais, au contraire de lui apporter des éléments de cohérence.

Plusieurs articles font référence à la réglementation des cultures végétales. Il s'agit donc de plantes améliorées par les biotechnologies. En remplaçant le terme générique, plutôt flou, voire suspect aux yeux de nombreux de nos concitoyens, d'« organisme » par le mot « plante » chaque fois que nous le pourrons, nous apporterons clarté, précision et information. Cet amendement a donc été déposé systématiquement à chaque article concerné.

En effet, le « matériel biologique » – pour reprendre le terme de la directive de 1998 que j'ai eu l'honneur de transposer en droit français, laquelle instaurait la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire tout le génome animal et végétal – est seul concerné par l'utilisation en milieu confiné. Il peut s'agir de multiples organismes : des virus, des bactéries, des mycoplasmes, des champignons, des algues... En plein champ, en revanche, nous parlons bien de cultures végétales. Une plante, c'est une plante, qu'il s'agisse de céréales, des graminées, ou un arbre.