Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je ne souhaite pas du tout que le Gouvernement retire cet amendement qui permet des codifications et est donc parfaitement conforme à l'objet de la proposition de loi. C'est un premier point.

Deuxièmement, je ne suis pas un naïf. Le Gouvernement avait en effet déposé le projet de loi dont vous avez parlé, monsieur Tardy. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec la commission des lois, parce que le Gouvernement nous a exposé la situation dans laquelle il se trouvait : ce projet de loi ne pouvait pas être inscrit à l'ordre du jour avant le second semestre de l'année prochaine.

Je ne doute pas que le Gouvernement ait procédé en amont, et procédera en aval, aux concertations nécessaires. Nous avons regardé ensemble ce qui relevait de la clarification ou de la simplification et ce qui permettait de dynamiser, en la matière, l'action gouvernementale.

J'ai essayé de tenir le cap et de n'accepter que ce qui pouvait monter sur notre bateau, et pas ce qui relevait purement de la politique agricole. Je crois qu'en adoptant ces amendements, nous permettrons au ministère de l'agriculture d'avancer et de travailler, tout en restant dans notre ligne directrice.

Je ne souhaite donc pas que cet amendement soit retiré. En l'occurrence, c'est de la codification. Comme je ne souhaite pas que soient retirés les autres amendements, qui vont permettre des fusions d'organismes agricoles et qui s'inscrivent complètement dans notre logique de simplification et de clarification.

Je crois, cher collègue Tardy, que M. le ministre de l'agriculture sera très sensible à votre intervention et mènera les concertations nécessaires, mais je souhaite, monsieur le président, que l'on continue dans la direction que l'on a tracée.