Intervention de Lionel Tardy

Si tout était aussi simple !

Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement que nous examinons ainsi que les trois autres amendements gouvernementaux venant après l'article 36 ont été déposés très tardivement, et sont en fait la reprise d'éléments d'un projet de loi présenté en conseil des ministres le 1er octobre dernier.

Cela me heurte sur le plan de la méthode. Le bon travail législatif suppose que l'on ait eu le temps d'étudier les textes. En l'occurrence, ce n'est pas le cas, puisque ces amendements ont été mis en ligne ce matin. C'est le premier point qui fait difficulté. Vous n'êtes pas en cause, monsieur le secrétaire d'État, puisque c'est visiblement le ministère de l'agriculture qui s'est réveillé en retard et tente de prendre le train en marche.

Deuxième problème : ces amendements sont des morceaux d'un projet de loi que des députés spécialistes du sujet n'ont pas manqué de remarquer lors de son adoption en conseil des ministres. Ils sont en train d'y réfléchir, éventuellement de consulter. Et voilà qu'on va leur apprendre que tout est passé par voie d'ordonnance, en catimini.

Sur ces questions agricoles, complexes et souvent lourdes d'enjeux, il aurait été utile que les députés qui suivent ces sujets soient présents ce matin : je n'en vois aucun. Il aurait été utile que l'on nous fournisse, au moins, les projets d'ordonnance : nous n'avons rien.

Il est quand même paradoxal que, dans une loi de clarification du droit, qui devrait être exemplaire tant sur le fond que sur la forme, l'on ait à déplorer de telles pratiques.